- Diag It
Le site internet www.diag-it.fr et l’application mobile Diag It, ci-après dénommés « Diag It » proposent un service d’assistance à la réalisation de diagnostic et d’inventaire des ressources pour le réemploi et l’économie circulaire dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Diag It est destiné aux entreprises, associations et acteurs publics, plus largement, aux professionnels du diagnostics, de la construction et de l’immobilier.
L’accès au site et à l’application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Diag It.
L’application est éditée par CYCLE-UP, SAS au capital de 1.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 056 195. Siège social : 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux.
Le Directeur de Publication de Diag It est Sébastien Duprat
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Cycle Up ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site diag-it.fr ou de l’application mobile Diag It.
L’appli Diag It est conçue et structurée pour répondre au derniers standards web et digitaux. Pour une utilisation optimale du site et de l’application, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.
Tout accès non autorisé au code source du site ou de l’application ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure est interdit.
Les contenus saisis par l’utilisateur dans l’application Diag It sont le fruit de son utilisation et engagent sa responsabilité professionnelle et personnelle. Cycle Up ne pourra être tenu pour responsable des contenus graphiques, textuels ou numériques saisis par l’utilisateur dans l’application Diag It.
Les présentes CGU concernent l’application Diag It et son site internet associé www.diag-it.fr. une fois les contenus exportés vers la plateforme de vente de Cycle Up, merci de vous reporter aux CGU (conditions générale d’utilisation) et CGV(conditions générale de vente) spécifiques de www.cycle-up.fr.
3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de l’application, ne sont recueillies que les informations renseignées par l’utilisateur lui-même dans le cadre de son activité de diagnostic.
En tout état de cause Diag It ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l’application. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’application Diag It l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cycle-up.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cycle Up et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de Diag It.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données de connexion, login et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est strictement interdit à l’utilisateur de communiquer à un tiers ses éléments de connexion, auquel cas, l’utilisateur pourrait être tenu de s’acquitter des frais de licences et d’accès pour le compte du tiers utilisant frauduleusement les accès de l’utilisateur.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.diag-it.fr et l’application Diag It contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cycle Up. Cependant, Cycle Up n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.diag-it.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Crédits
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.diag-it.fr ou l’application Diag It est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.