Le diagnostic PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
Depuis le 1 er juillet 2023, les opérations de démolition, mais aussi de rénovation significative de bâtiments sont soumises à l’obligation d’un diagnostic PEMD (produits-équipements-matériaux-déchets). Réalisé par le maître d’ouvrage, il porte sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux ainsi que les déchets issus de ces travaux.
Qu’est ce que le diagnostic PEMD ?
Depuis le 1 er juillet 2023, une nouvelle obligation est rentrée en vigueur pour les maitres d’ouvrage. *
Le diagnostic « Gestion des déchets issus de la démolition » et appelé plus communément « Diagnostic déchet » a évolué pour devenir le Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets).
Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issu de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments a pour objectifs :
· D’inventorier l’ensemble des composantes de l’ouvrage et de définir des préconisations pour leur dépose, leur gestion et leur valorisation.
· De différencier clairement les produits (et les équipements et matériaux) qui pourraient être réemployables et les déchets qui devront faire l’objet d’un traitement spécifique.
. Calculer le poids que représente chacun des PEMD, classés dans une famille de déchet précise.
Ce diagnostic permet au maitre d’ouvrage de connaitre le potentiel réemployable,
recyclable ou valorisable des déchets de son bâtiment
Pour les produits réemployables (la partie PEM)
La réglementation demande à ce que les matériaux réemployables soient identifiés comme tels. La MOA saura alors quelles familles de matériaux et quels poids associés peuvent être valorisés de cette manière, ainsi que leur localisation.
Cependant, cela n’est pas suffisant pour entamer une démarche de réemploi. il est fortement recommandé de réaliser un Diagnostic ressources ou Diagnostic PEMD Réemploi afin d’avoir toutes les informations nécessaires à une démarche de réemploi, à savoir : photos, dimensions, descriptions, état, mode de fixation.
De plus, avec un tel diagnostic, le maitre d’ouvrage pourra, obtenir une première idée des coûts de dépose et de revente pour les produits, équipements et matériaux.
Pour les matériaux qui ne pourraient pas être réemployés
il apporte les précisions quant aux filières de recyclages préconisées.
Quand le réemploi ou la valorisation ne peuvent être envisagés
Le diagnostic mentionnera les modalités d’élimination des déchets.
*Parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (dite loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire).
Quelles sont les évolutions réglementaires par rapport au diagnostic déchets ?
Les principales évolutions à prendre en compte
Les avantages pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic PEMD
ECONOMIQUES
Optimisation des coûts de déconstruction
Création d’emploi, développement de l’économie locale
Réduction de la consommation de matières premières
ENVIRONNEMENTAUX
Réduction de l’impact carbone
Réduction des déchets
Participation à la préservation des ressources naturelles
Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?
Alors qu’un tel diagnostic était déjà obligatoire pour les travaux de démolition, la loi Agec a étendu l’obligation du diagnostic aux « rénovations significatives de bâtiments ».
Vous avez l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD si les travaux de réhabilitation ou de démolition interviennent sur un bâtiment :
Dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est égale ou supérieure à 1 000 m²,
Ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Dans lequel les travaux de rénovation consistent à remplacer ou à détruire une partie majoritaire d’au moins deux des éléments de second œuvre suivants :
Que faire du diagnostic PEMD ?
Le maitre d’ouvrage a l’obligation de transmettre le diagnostic PEMD (formulaire de récolement) via les modèles Cerfa au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation à des fins statistiques, et ce, avant même de le remettre aux entreprises, puis acceptation des devis ou passation des marchés en conséquence.
Le but est avant tout, de consolider la traçabilité des produits, équipements, matériaux et des déchets, mais également de renforcer leur réemploi ou leur valorisation lorsque c’est possible.
Il doit également être transmis à l’entreprise chargée de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition.
A quel moment doit-on réaliser un diagnostic PEMD ?
D’un point de vue réglementaire, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition
/ rénovation significative.
Il doit être lancé par le maitre d’ouvrage.
Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?
Le maitre d’ouvrage doit confier la réalisation du diagnostic PEMD à un diagnostiqueur qualifié, professionnel de la construction, et doit être indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition intervenant sur le chantier.
Le diagnostiqueur devra prouver ses compétences à réaliser la mission en apportant la preuve au maitre d’ouvrage en amont du diagnostic.
Les personnes physiques et morales qui peuvent réaliser un diagnostic PEMD sont :
- Les personnes physiques capables de fournir la preuve d’expérience professionnelle de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent.
- Les personnes physiques capables de fournir un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein dispensés dans une université/établissement d’enseignement supérieur/autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d’une formation qualifiante.
- Les personnes physiques capables de fournir toute preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen.
- Les personnes morales capables de fournir la preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen.
Comment réalise t-on un diagnostic PEMD chez Cycle Up ?
La méthodologie de réalisation du diagnostic PEMD est la suivante chez Cycle Up :
1 / Préparation au diagnostic
La préparation au diagnostic PEMD est une étape primordiale à sa bonne réalisation. Avant tout diagnostic, nous demandons à la MOA de nous fournir au minimum les plans de l’existant, le programme de travaux, les diagnostics amiante et plomb avant travaux. L’équipe de diagnostic entame alors l’analyse documentaire, qui permet d’identifier de nombreuses caractéristiques et d’anticiper les matériaux du site, avant même de le visiter. Une analyse des polluants est rédigée, ainsi qu’une analyse des risques si nécessaire.
Avant l’intervention, l’équipe se réunit afin de s’assurer que l’ensemble de ses membre a pris connaissance des conclusions de l’analyse documentaire, que les équipements de sécurité ainsi que les outils de diagnostic sont bien prêts.
2 / Visite de site et post traitement
La visite sur site est le moment où l’équipe de diagnostic inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets du site. L’identification se fait matériau par matériau (suivant notre nomenclature), puis la quantification s’opère sur l’ensemble du périmètre du bâtiment. Si nécessaire et si possible, des sondages peuvent être réalisés afin de déterminer avec exactitude la nature de certains matériaux.
S’il s’agit d’un diagnostic PEMD Réemploi, une partie de l’équipe est dédiée à l’identification des ressources sur Diag it, qui incorpore les informations suivantes : localisation, photos, dimensions, état, description, mode de fixation.
Suite à cela, toute la donnée récoltée est traitée et centralisée dans une grille PEMD. Tous les PEMD se voient attribuer une famille de déchet, un code déchet, et un taux de valorisation pour tous les modes suivants : réemploi, recyclage, valorisation énergétique.
Pour la partie ressources (en cas de PEMD Réemploi), toutes les informations présentes dans un diagnostic ressources sont étudiées (voir article Diagnostic ressources).
3/ Livrables et restitution du diagnostic
Les livrables qui sont envoyés au client sont :
- La grille PEMD : qui répertorie l’ensemble des PEMD, les quantifie, localise et met en avant des quantités valorisables
- Le rapport de diagnostic PEMD : celui-ci rappelle les informations du projet, explicite les hypothèses de calcul prises, reprend toutes les informations de la grille PEMD, met en avant les familles de matériaux ayant le plus grand potentiel de réemploi et de recyclage, identifie les sites de valorisation les plus proches du site étudié.
Conclusion
« Le Diagnostic PEMD est certes, bien plus complet que le simple diagnostic déchets, mais d’un point de vue AMO ou BET réemploi, alors, il apparait nettement que la part accordée au réemploi reste insuffisante pour permettre de mettre en place une démarche vertueuse de réemploi.
Si le maitre d’ouvrage souhaite réellement trouver un exutoire pour les produits, équipements et matériaux diagnostiqués, alors il devra relever d’autres éléments essentiels pour leur mise en vente : photos, dimensions, descriptions et caractérisations des matériaux.
A ce jour, le diagnostic PEMD réglementaire n’exige pas explicitement ces éléments, ce qui laisse penser qu’il sera difficile de trouver des repreneurs pour ces matériaux. »
L’équipe Cycle Up
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