Le diagnostic PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)


Depuis le 1 er janvier 2023, les opérations de démolition mais aussi de rénovation significative de bâtiments sont soumises à l’obligation d’un diagnostic PEMD (produits-équipements-matériaux-déchets). Réalisé par le maître d’ouvrage, il porte sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux ainsi que les déchets issus de ces travaux.


Qu’est ce que le diagnostic PEMD ?

Depuis le 1 er janvier 2023, une nouvelle obligation est rentrée en vigueur pour les maitres d’ouvrage. *

Le diagnostic « Gestion des déchets issus de la démolition » et appelé plus communément « Diagnostic déchet » a évolué pour devenir le Diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets).

Il devient obligatoire pour tous les travaux de type démolition et rénovation significative de bâtiment.


Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issu de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments a pour objectifs :

·      D’inventorier l’ensemble des composantes de l’ouvrage et de définir des préconisations pour leur dépose, leur gestion et leur valorisation.

·      De différencier clairement les produits (et les équipements et matériaux) qui pourraient être réemployables et les déchets qui devront faire l’objet d’un traitement spécifique.


Ce diagnostic permet au maitre d’ouvrage de connaitre le potentiel réemployable,
recyclable ou valorisable des déchets de son bâtiment 

Pour les produits réemployables (la partie PEM)
Ce document contient l’ensemble des informations indispensables en vue de leur réemploi, ainsi que les analyses complémentaires le cas échéant, permettant de confirmer leur caractère réutilisable.
Pour ces produits, le diagnostic fournira au maitre d’ouvrage les éléments suivants : nature, quantité, localisation …

En outre, le maitre d’ouvrage pourra, s’il le souhaite, préciser des coûts de revente pour les produits, équipements et matériaux.



Pour les matériaux qui ne pourraient pas être réemployés
il apporte les précisions quant aux filières de recyclages préconisées.

Quand le réemploi ou la valorisation ne peuvent être envisagés
Le diagnostic mentionnera les modalités d’élimination des déchets.

*Parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (dite loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).


Quelles sont les évolutions réglementaires par rapport au diagnostic déchets ?

Les principales évolutions à prendre en compte

  • La distinction qui est faite entre les produits, équipements, matériaux et déchets
  • L’étendue de son application aux projets de rénovation significatives
  • Le diagnostiqueur et l’entreprise qui effectuent les travaux doivent être totalement indépendants
  • La peine encourue de 45 000€ en cas de non-réalisation du diagnostic PEMD pour le maitre d’ouvrage

Les avantages pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic PEMD

ECONOMIQUES

Optimisation des coûts de déconstruction

Création d’emploi, développement de l’économie locale

Réduction de la consommation de matières premières

ENVIRONNEMENTAUX

Réduction de l’impact carbone

Réduction des déchets

Participation à la préservation des ressources naturelles

Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?

Alors qu’un tel diagnostic était déjà obligatoire pour les travaux de démolition, la loi Agec a étendu l’obligation du diagnostic aux « rénovations significatives de bâtiments ».


Vous avez l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD si les travaux de réhabilitation ou de démolition interviennent sur un bâtiment :


Dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est égale ou supérieure à 1 000 m²,


Ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.


Dans lequel les travaux de rénovation consistent à remplacer ou à détruire une partie majoritaire d’au moins deux des éléments de second œuvre suivants :


  • Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • Huisseries extérieures
  • Cloisons intérieures
  • Installations sanitaires et de plomberie
  • Installations électriques
  • Systèmes de chauffage

Que faire du diagnostic PEMD ?

Le maitre d’ouvrage a l’obligation de transmettre le diagnostic PEMD (formulaire de récolement) via les modèles Cerfa au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation à des fins statistiques, et ce, avant même de le remettre aux entreprises, puis acceptation des devis ou passation des marchés en conséquence.


 Le but est avant tout, de consolider la traçabilité des produits, équipements, matériaux et des déchets, mais également de renforcer leur réemploi ou leur valorisation lorsque c’est possible.

Il doit également être transmis à l’entreprise chargée de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition.

A quel moment doit-on réaliser un diagnostic PEMD ?

D’un point de vue réglementaire, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition / rénovation significative.
Il doit être lancé par le maitre d’ouvrage.


Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?

Le maitre d’ouvrage doit confier la réalisation du diagnostic PEMD à un diagnostiqueur qualifié, professionnel de la construction, et doit être indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition intervenant sur le chantier.
Le diagnostiqueur devra prouver ses compétences à réaliser la mission en apportant la preuve au maitre d’ouvrage en amont du diagnostic.


Les personnes physiques et morales qui peuvent réaliser un diagnostic PEMD sont :

  • Les personnes physiques capables de fournir la preuve d’expérience professionnelle de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent.
  • Les personnes physiques capables de fournir un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein dispensés dans une université/établissement d’enseignement supérieur/autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d’une formation qualifiante.
  • Les personnes physiques capables de fournir toute preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen. 
  • Les personnes morales capables de fournir la preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen.


Conclusion

« Le Diagnostic PEMD est certes, bien plus complet que le simple diagnostic déchets, mais d’un point de vue AMO ou BET réemploi, alors, il apparait nettement que la part accordée au réemploi reste insuffisante pour permettre de mettre en place une démarche vertueuse de réemploi.

Si le maitre d’ouvrage souhaite réellement trouver un exutoire pour les produits, équipements et matériaux diagnostiqués, alors il devra relever d’autres éléments essentiels pour leur mise en vente : photos, dimensions, descriptions et caractérisations des matériaux.

A ce jour, le diagnostic PEMD réglementaire n’exige pas explicitement ces éléments, ce qui laisse penser qu’il sera difficile de trouver des repreneurs pour ces matériaux. »

L’équipe Cycle Up

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