Tout savoir sur le diagnostic PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)

Depuis le 1 ^er juillet 2023, une nouvelle obligation est rentrée en vigueur pour les maitres d’ouvrage. *

Le diagnostic « Gestion des déchets issus de la démolition » et appelé plus communément « Diagnostic déchet » a évolué pour devenir le Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets).

Pour les produits réemployables (la partie PEM)

La réglementation demande à ce que les matériaux réemployables soient identifiés comme tels. La MOA saura alors quelles familles de matériaux et quels poids associés peuvent être valorisés de cette manière, ainsi que leur localisation.

Cependant, cela n’est pas suffisant pour entamer une démarche de réemploi. il est fortement recommandé de réaliser un Diagnostic ressources ou Diagnostic PEMD Réemploi afin d’avoir toutes les informations nécessaires à une démarche de réemploi, à savoir : photos, dimensions, descriptions, état, mode de fixation.

Avec un tel diagnostic, le maitre d’ouvrage pourra, obtenir une première idée des coûts de dépose et de revente pour les produits, équipements et matériaux.

Pour les déchets, les matériaux qui ne pourront pas être réemployés

Le diagnostic PEMD apporte les précisions quant aux filières de recyclages préconisées. Quand le réemploi ou la valorisation ne peuvent être envisagés, le diagnostic mentionnera les modalités d’élimination des déchets.

*Parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (dite loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire).

Optimisation des coûts de déconstruction

Création d’emploi, développement de l’économie locale

Réduction de la consommation de matières premières

Réduction de l’impact carbone

Réduction des déchets

Participation à la préservation des ressources naturelles

Dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est égale ou supérieure à 1 000 m²,

Ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Dans lequel les travaux de rénovations consistent à remplacer ou à détruire une partie majoritaire d’au moins 2 des éléments de second œuvre suivants :

Le maitre d’ouvrage a l’obligation réglementaire de transmettre le diagnostic PEMD, si son opération est concernée, au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Soit par mail ou soit par l’intermédiaire de la plateforme PEMD du CSTB. Il a au plus tard 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation pour le transmettre.

Le but de cette démarche est avant tout, de consolider la traçabilité des produits, équipements, matériaux et des déchets, mais également de renforcer leur réemploi ou leur valorisation lorsque c’est possible. Il doit également être transmis à l’entreprise chargée de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition.

D’un point de vue réglementaire, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition / rénovation significative.
Il doit être lancé par le maitre d’ouvrage.

Le maitre d’ouvrage doit confier la réalisation du diagnostic PEMD à un diagnostiqueur qualifié, professionnel de la construction, et doit être indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition intervenant sur le chantier.

Le diagnostiqueur devra prouver ses compétences à réaliser la mission en apportant la preuve au maitre d’ouvrage en amont du diagnostic.

Les personnes physiques et morales qui peuvent réaliser un diagnostic PEMD sont :

La méthodologie de réalisation du diagnostic PEMD est la suivante chez Cycle Up :

1 / Préparation au diagnostic

La préparation au diagnostic PEMD est une étape primordiale à sa bonne réalisation. Avant tout diagnostic, nous demandons à la MOA de nous fournir au minimum les plans de l’existant, le programme de travaux, les diagnostics amiante et plomb avant travaux. L’équipe de diagnostic entame alors l’analyse documentaire, qui permet d’identifier de nombreuses caractéristiques et d’anticiper les matériaux du site, avant même de le visiter. Une analyse des polluants est rédigée, ainsi qu’une analyse des risques si nécessaire.

Avant l’intervention, l’équipe se réunit afin de s’assurer que l’ensemble de ses membres a pris connaissance des conclusions de l’analyse documentaire, que les équipements de sécurité ainsi que les outils de diagnostic sont bien prêts.

2 / Visite de site et post traitement

La visite sur site est le moment où l’équipe de diagnostic inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets du site. L’identification se fait matériau par matériau (suivant notre nomenclature), puis la quantification s’opère sur l’ensemble du périmètre du bâtiment. Si nécessaire et si possible, des sondages peuvent être réalisés afin de déterminer avec exactitude la nature de certains matériaux. Une partie de l’équipe est dédiée à l’identification des matériaux sur Diag it, qui incorpore les informations suivantes : localisation, photos, dimensions, état, description, mode de fixation.

Suite à cela, toute la donnée récoltée est traitée et centralisée dans une grille PEMD. Tous les PEMD se voient attribuer une famille de déchet, un code déchet, et un taux de valorisation pour tous les modes suivants : réemploi, recyclage, valorisation énergétique.

Pour la partie ressources (en cas de PEMD Réemploi), toutes les informations présentes dans un diagnostic ressources sont étudiées ( voir article Diagnostic ressources).

3/ Livrables et restitution du diagnostic

Voici les livrables qui sont envoyés au client :

• La grille PEMD : qui répertorie l’ensemble des PEMD, les quantifie, localise et met en avant des quantités valorisables
• Le rapport de diagnostic PEMD : celui-ci rappelle les informations du projet, explicite les hypothèses de calcul prises, reprend toutes les informations de la grille PEMD, met en avant les familles de matériaux ayant le plus grand potentiel de réemploi et de recyclage, identifie les sites de valorisation les plus proches du site étudié.

Comme vu précédemment, dans le but d’être en conformité avec la réglementation du diagnostic PEMD, la MOA doit transmettre les informations du diagnostic PEMD au CSTB. Une partie de la complétion des informations demandées peut être déléguée au diagnostiqueur.  

1/ La création de votre projet et de vos matériaux 

Vous pouvez créer grâce à Diag It votre projet et inviter des collaborateurs qui vous assisteront sur l’opération. Sur le terrain, le ou les diagnostiqueurs peuvent ajouter les matériaux diagnostiqués en ajoutant leurs caractéristiques (localisation, typologie, photos, quantités, dimensions, état,…).

Les diagnostics peuvent être réalisés dans des situations de connexion dégradées et même offline avec une synchronisation des matériaux créés une fois la connexion retrouvée.

Une fois l’étape du diagnostic terrain et l’ajout des matériaux terminé, le post traitement peut commencer.   

2/ Le post traitement de votre projet

Avec le site web de Diag It et sa grille rassemblant tous vos matériaux et leurs caractéristiques vous aller pouvoir post traiter les données rassemblées sur le terrain.

Cette étape terminé, vous allez pouvoir exporter les éléments complétés sous différent formats :

• La grille des matériaux en XLSX ou en CSV
• Les photos des matériaux dans un dossier ZIP
• Un rapport clé en main en PDF 

3/ Une réponse simplifiée et automatisée à l’obligation réglementaire du diagnostic PEMD

Les utilisateurs bénéficiant d’un abonnement ont accès, par l’intermédiaire du site Web, à une interface du formulaire du Cerfa PEMD digitalisé . Elle permet de générer automatiquement le contenu des champs en fonction des informations contenues dans le projet conformément au formatage attendu par le CSTB.

Vous avez 2 possibilités qui vous sont offertes à l’export :

• Le PDF du Cerfa PEMD pour envoi par mail à plateforme.PEMD@cstb.fr
• Les CSV des gisements Ressources et/ou Déchets afin de les importer sur la plateforme PEMD  

« Le Diagnostic PEMD est certes, bien plus complet que le simple diagnostic déchets, mais d’un point de vue AMO ou BET réemploi, alors, il apparait nettement que la part accordée au réemploi reste insuffisante pour permettre de mettre en place une démarche vertueuse de réemploi.

Si le maitre d’ouvrage souhaite réellement trouver un exutoire pour les produits, équipements et matériaux diagnostiqués, alors il devra relever d’autres éléments essentiels pour leur mise en vente : photos, dimensions, descriptions et caractérisations des matériaux.

A ce jour, le diagnostic PEMD réglementaire n’exige pas explicitement ces éléments, ce qui laisse penser qu’il sera difficile de trouver des repreneurs pour ces matériaux. »

L’équipe Cycle Up

Pour en savoir +

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments 

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiment (Cerfa n°16287*01)

Notice du formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiment

Diagnostic ressources et diagnostic PEMD chez Cycle Up